1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Crossfunding S.à r.l. (RCS B 222685 (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)), éditrice de la plateforme Moïen.
Siège social : 9 rue du Laboratoire, L-1911 Luxembourg
Contact protection des données : Information en cours de finalisation, disponible prochainement., ou via le formulaire de contact.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible), identifiant Google si vous utilisez la connexion Google | Vous |
| Profil | Informations de profil que vous complétez, rôle (voyageur, locataire, propriétaire, agence), appartenance à un portefeuille ou à une équipe | Vous |
| Annonces et biens | Adresse (non publiée), description, photos, documents du bien, calendrier, prix, statut d'autorisation de sous-location | Propriétaires, agences |
| Réservations et locations | Dates, nombre de voyageurs, montants, références, historique, documents acceptés, bail, loyers, quittances, état des lieux, préavis, dépôt de garantie | Vous et l'autre partie |
| Paiement | Montants, statut et références de paiement. Moïen ne collecte ni ne conserve vos numéros de carte : lorsque le paiement en ligne est activé, ils sont saisis et traités directement par Stripe. | Vous, Stripe |
| Identité / vérification | Aucun document d'identité n'est collecté à ce jour. Si une vérification d'identité est mise en place, cette politique sera mise à jour avant sa mise en service. | - |
| Mises en relation et visites | Dossier de mise en relation (logement, candidat, propriétaire/agence, dates de contact et de visite, réponses après visite, déclaration de bail, loyer, document de bail facultatif), acceptations des engagements avec version et horodatage | Vous et l'autre partie |
| Messages | Échanges entre membres et avec le service Moïen, liés à une réservation ou une location | Vous |
| Assistance IA à la publication | Photos, documents, texte ou enregistrement vocal que vous soumettez pour pré-remplir une annonce, et les propositions générées | Propriétaires |
| Données techniques | Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion et d'erreurs, horodatages | Automatique |
| Cookies et stockage | Voir la Politique de cookies | Automatique / votre choix |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (CGU) |
| Publier et gérer des annonces, des portefeuilles et des équipes | Exécution du contrat |
| Traiter les réservations, les locations, les loyers, les quittances et les messages associés | Exécution du contrat |
| Encaisser et reverser les paiements, appliquer les frais de service | Exécution du contrat ; obligations légales (comptables et fiscales) |
| Suivre les mises en relation longue durée, les visites et les déclarations de bail, et prouver l'origine Moïen d'une location (y compris signée hors plateforme) | Exécution du contrat ; intérêt légitime (facturation de la commission, prévention du contournement) |
| Vérifier et afficher le statut « Sous-location autorisée avec Moïen » | Exécution du contrat ; intérêt légitime (fiabilité des annonces) |
| Pré-remplir une annonce grâce à l'assistance IA, à votre demande | Exécution du contrat (fonction demandée par vous) |
| Envoyer les e-mails de service (confirmation, réinitialisation, notifications) | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation technique | Intérêt légitime |
| Afficher la carte Google Maps | Consentement (catégorie « Fonctionnels ») |
| Répondre aux demandes de contact et d'exercice de droits | Intérêt légitime ; obligation légale |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Moïen et, pour ce qui les concerne, à l'autre partie de votre réservation ou location (hôte, propriétaire, agence, locataire, sous-locataire). Nous ne vendons pas vos données.
Nous faisons appel aux catégories de prestataires suivantes, liés par contrat et agissant sur nos instructions :
- Hébergement de l'application, base de données, authentification et stockage privé des fichiers ;
- Envoi des e-mails de service (infrastructure située dans l'Union européenne) ;
- Paiement en ligne : Stripe, lorsqu'il est activé ;
- Cartographie : Google (Google Maps), uniquement avec votre consentement ;
- Connexion Google, uniquement si vous la choisissez ;
- Fournisseur de modèles d'intelligence artificielle, uniquement lorsque vous utilisez l'assistance IA à la publication.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires (notamment Google, Stripe et le fournisseur d'IA) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis suppression ou anonymisation après sa clôture, sauf obligation légale |
| Réservations, locations, factures et pièces comptables | Durée de la relation, puis durée de conservation légale applicable aux documents comptables et fiscaux |
| Dossiers de mise en relation et acceptations | Durée nécessaire à la preuve de l'origine de la location et au recouvrement de la commission, puis durée de prescription applicable, à valider juridiquement |
| Messages | Durée de la réservation ou de la location concernée, puis archivage limité en cas de litige |
| Fichiers soumis à l'assistance IA | Conservés avec le bien concerné jusqu'à leur suppression par le propriétaire ou la suppression du bien |
| Journaux techniques | Durée limitée nécessaire à la sécurité |
| Choix de cookies | Jusqu'à modification ; redemandé à chaque mise à jour de la politique |
7. Autorisations de sous-location
Le badge « Sous-location autorisée avec Moïen » correspond à un statut réel enregistré par Moïen. Il n'apparaît que lorsque le propriétaire ou l'agence a donné son autorisation depuis son compte. Ce statut est conservé avec l'identité de la personne qui l'a donné et sa date. Il n'est jamais déduit de données affichées dans le navigateur.
Les autorisations et documents liés (accord du propriétaire, avenants, pièces de la location) sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement aux parties concernées et aux personnes habilitées de Moïen.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données ;
- Rectification : corriger des données inexactes, notamment depuis votre espace compte ;
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré ;
- Opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs (lien « Gérer mes cookies » en bas de page).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous via le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois.
9. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, cnpd.public.lu, ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
10. Sécurité
Les accès sont chiffrés (HTTPS). Chaque donnée n'est accessible qu'à son titulaire et aux parties autorisées, avec des règles d'accès appliquées côté serveur. Les fichiers privés sont stockés dans des espaces non publics. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.