Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Moïen, éditée par Crossfunding S.à r.l. (RCS B 222685 (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)). Moïen permet de rechercher, publier, réserver et gérer des logements en location de courte durée, de longue durée et en sous-location autorisée. Les opérations de réservation et de location sont régies par les Conditions de réservation et de location.

Un compte unique permet de voyager, louer, publier et gérer des biens. Il se crée avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec la connexion Google. L'adresse e-mail doit être confirmée.

Vous devez être majeur et capable de contracter, fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Moïen s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme en continu, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances ou des incidents de prestataires tiers (par exemple la carte) peuvent rendre certaines fonctions temporairement indisponibles.

• Respecter les lois applicables, notamment en matière de location, de sous-location, de fiscalité et d'urbanisme ;
• Ne proposer que des biens que vous êtes autorisé à louer ou à sous-louer ;
• Respecter les autres membres, le logement et le règlement intérieur ;
• Ne pas contourner la plateforme pour conclure une transaction initiée sur Moïen : un locataire présenté par Moïen reste un contact Moïen, et la signature d'un bail doit être déclarée même si elle a lieu hors plateforme (voir les Conditions de réservation et de location).

Les propriétaires et agences publient leurs annonces de façon autonome. Ils restent seuls responsables de l'exactitude des informations (description, surface, prix, disponibilités, photos, autorisations). Les propositions de l'assistance IA ne sont publiées qu'après confirmation par le propriétaire.

Le badge « Sous-location autorisée avec Moïen » n'apparaît que lorsque l'autorisation correspondante est enregistrée par Moïen. Déclarer une autorisation inexistante constitue un manquement grave.

• Contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, haineux, violents ou portant atteinte à la vie privée ;
• Annonces fictives, en double ou visant un bien sans droit de le proposer ;
• Coordonnées destinées à contourner la plateforme, spam, logiciels malveillants ;
• Contenus portant atteinte aux droits de tiers (photos, marques, textes).

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à Moïen une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les héberger, les reproduire et les afficher sur la plateforme et pour la promotion des annonces, pendant leur durée de publication. Moïen peut retirer tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions.

La marque, le logo, l'interface et les contenus de Moïen sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé en dehors de l'usage normal de la plateforme.

En cas de manquement aux présentes conditions, Moïen peut, après vous en avoir informé sauf urgence, retirer une annonce, suspendre ou clôturer un compte. Vous pouvez contester cette décision via le formulaire de contact.

Moïen agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs. Moïen n'est pas partie au contrat de location conclu entre propriétaire et locataire, sauf mention contraire expresse. Les modalités de responsabilité détaillées : Information en cours de finalisation, disponible prochainement.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact. Les réservations et locations en cours doivent d'abord être menées à terme ou annulées. Certaines données sont conservées pendant les durées légales (voir la Politique de confidentialité).

Moïen peut faire évoluer les présentes conditions. Vous serez informé de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence des consommateurs. Juridiction compétente et médiation : Information en cours de finalisation, disponible prochainement.